Conditions et licence d'utilisation — Omnifloo Office

Version du 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Omnifloo Office, service de bureautique en ligne (texte, tableur, présentation, PDF, coédition et stockage de documents) édité par DYONYSOS SASU et accessible à l'adresse office.omnifloo.com. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

Chaque compte est personnel : une personne, un compte. L'identifiant est l'adresse e-mail fournie à l'inscription ; le mot de passe est strictement personnel et l'utilisateur est responsable de sa confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.

Chaque compte dispose d'un espace de stockage de 200 Mo. L'offre de lancement est limitée à 500 comptes. L'éditeur peut suspendre ou fermer, après notification lorsque c'est possible, tout compte utilisé de manière abusive (hébergement de contenus illicites, tentatives d'intrusion, usage contraire aux présentes).

3. Licence d'utilisation

DYONYSOS SASU accorde à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour créer, modifier, stocker et partager ses propres documents, pendant la durée de validité de son compte.

Sont interdits : la revente ou la mise à disposition du service à des tiers, la rétro-ingénierie, la décompilation ou l'extraction systématique de ses composants, ainsi que tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les documents créés ou déposés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive ; DYONYSOS SASU ne revendique aucun droit sur leur contenu. Le logiciel, l'interface, les marques et logos Omnifloo et Omnifloo Office restent la propriété de DYONYSOS SASU. Le service repose sur des composants open source dont les licences sont consultables sur simple demande à contact@omnifloo.com.

4. Offre éducation

L'offre éducation est gratuite pour les enseignants, les élèves et les étudiants. Un justificatif d'appartenance à un établissement (carte, attestation, adresse e-mail institutionnelle) peut être demandé après 30 jours d'utilisation ; l'utilisateur dispose alors de 15 jours pour le fournir. À défaut, il lui est proposé de passer à une offre payante ; le compte n'est pas supprimé sans préavis et les documents restent récupérables selon l'article 6.

5. Offres professionnelles

Les tarifs des offres professionnelles sont affichés sur la page d'accueil du service. La facturation est assurée par DYONYSOS SASU, mensuellement ou annuellement selon l'option retenue. Les établissements scolaires, collectivités et grands comptes font l'objet d'un devis sur demande.

6. Données et confidentialité

Les données et documents sont hébergés en France. DYONYSOS SASU ne revend ni ne cède à des tiers les données de ses utilisateurs et ne les utilise qu'aux fins de fourniture du service. Les données associées à un compte sont supprimées 30 jours après sa clôture.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@omnifloo.com.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». DYONYSOS SASU met en œuvre des sauvegardes raisonnables et s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents, évolutions). L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses documents importants.

La responsabilité de DYONYSOS SASU, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les pertes de données résultant d'un usage non conforme.

8. Évolution

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs en sont informés par e-mail ou par une mention sur le site ; la poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bayonne, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.