Projet — document en cours de relecture par un juriste. Les champs signalés [à compléter] restent à renseigner.

Souveraineté et hébergement des données

Version du 14 octobre 2026

Où sont vos documents, qui peut y accéder, comment les récupérer ? Cette page répond à ces questions de façon factuelle, et vous donne de quoi les transmettre à votre service achats ou à votre délégué à la protection des données.

1. Hébergement dans l'Union européenne

Les serveurs d'Omnifloo Office sont des serveurs privés virtuels (VPS) hébergés par OVH SAS (Roubaix, France), en France. Les comptes, les documents et leurs sauvegardes restent dans l'Union européenne. Les adresses techniques des serveurs ne sont volontairement pas publiées.

2. Protection des données (RGPD)

DYONYSOS SASU est responsable du traitement des données de compte, de facturation et de support. Pour les données personnelles que vous déposez dans vos documents, elle agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Un registre des traitements est tenu à jour. Les finalités, durées de conservation et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité, l'éditeur dans les mentions légales et le cadre contractuel dans les conditions générales de vente. Un accord de traitement des données est fourni sur demande.

Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, et le contenu de vos documents n'est jamais analysé.

3. Législations extra-européennes

Les serveurs sont situés en France et l'hébergeur est une société de droit français. Nous ne formulons pas d'avis juridique sur l'application éventuelle de lois étrangères, notamment le Cloud Act américain : cette analyse dépend de la situation de chaque organisation et de la structure des prestataires, et relève de votre conseil juridique. Nous vous fournissons les faits nécessaires à cette analyse : localisation, absence de transfert hors de l'Union européenne pour les comptes, documents et sauvegardes, liste des sous-traitants et mesures de sécurité (tableau ci-dessous).

Deux fonctions facultatives peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne, uniquement à votre initiative : la mesure d'audience du site vitrine si vous l'acceptez, et l'assistant de rédaction si vous le configurez avec le fournisseur d'intelligence artificielle de votre choix.

4. Chiffrement et sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) entre votre navigateur et le service.
• Mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, jamais lisibles.
• Échanges entre l'espace et le serveur d'édition signés.
• Accès d'administration réservé et protégé par clé ; secrets techniques stockés hors du code source.
• Mises à jour de sécurité régulières.

5. Sauvegardes

Des sauvegardes chiffrées de la base de l'espace et des fichiers sont en cours de mise en place. Aucun engagement de sauvegarde n'est pris tant qu'elles ne sont pas en service : cette section sera complétée à ce moment-là.

6. Réversibilité : exporter toutes mes données

Vos documents vous appartiennent et vous pouvez en sortir à tout moment, dans des formats ouverts, sans passer par nous. À la fin du contrat, le compte reste en lecture seule pendant 30 jours pour vous laisser le temps de tout récupérer.

Le premier bouton ouvre, dans votre espace, la fonction d'export de votre compte (fichiers, paramètres et, selon les applications activées, agenda et contacts, dans une archive). Le second ouvre vos fichiers : cochez la case en haut de la liste pour tout sélectionner, puis choisissez Télécharger pour obtenir une archive .zip. Connectez-vous à votre espace si besoin.

7. Fiche pour dossier de marché public

Une fiche d'une page reprend les informations que demandent les acheteurs publics : hébergeur, localisation, sous-traitants, mesures de sécurité et accord de traitement des données. Aperçu :

Télécharger la fiche (PDF)

Pour toute pièce complémentaire, écrivez à contact@omnifloo.com.