Projet — document en cours de relecture par un juriste. Cette déclaration sera mise à jour après un audit complet.

Déclaration d'accessibilité

Établie le 14 octobre 2026

DYONYSOS SASU s'engage à rendre son portail Omnifloo Office (office.omnifloo.com) accessible, conformément au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Cette déclaration s'applique aux pages publiques du portail : accueil, inscription, applications, aide, pages d'information et pages juridiques. Elle est publiée à titre volontaire, notamment à l'intention des acheteurs publics, sans préjuger des obligations légales applicables à chacun.

1. État de conformité

Le portail Omnifloo Office est partiellement conforme au RGAA.

Cette mention est volontairement prudente : le portail n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet par un auditeur. Les contrôles décrits ci-dessous couvrent une partie seulement des critères du référentiel, et aucun taux de conformité n'est donc annoncé.

2. Résultats des tests

Un contrôle automatisé détecte seulement une partie des défauts d'accessibilité. Il ne remplace ni l'audit manuel des critères du RGAA ni les essais avec des lecteurs d'écran, qui sont prévus (voir la section 7). Le contrôle est rejoué à chaque vérification du dépôt et échoue si une violation de niveau « sérieux » ou « critique » apparaît.

3. Contenus non accessibles et limites connues

• Éditeurs de documents (texte, tableur, présentation, PDF) : ils reposent sur un composant libre développé par un tiers. Leur accessibilité n'a pas été évaluée dans cette déclaration ; la navigation au clavier et l'usage avec un lecteur d'écran y sont partiels, et certaines zones sont dessinées dans un canevas non lisible par les technologies d'assistance.
• Espace de fichiers, agenda, contacts et autres applications de l'espace : composants libres tiers, également non évalués ici.
• Documents déposés ou produits par les utilisateurs (fichiers, PDF) : leur accessibilité dépend de leur auteur. Le centre d'aide contient des pages sur la création de documents accessibles.
• Vidéos de démonstration : aucune n'est publiée à ce jour ; nous prévoyons de les sous-titrer avant leur mise en ligne.

Nous n'invoquons pas, à ce stade, la dérogation pour charge disproportionnée. Les limites ci-dessus concernent des composants tiers que nous ne maîtrisons pas entièrement ; elles sont signalées pour que vous puissiez en tenir compte.

4. Établissement de cette déclaration

• Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript et attributs WAI-ARIA.
• Agents utilisateurs de référence pour les tests : Chromium, affichage ordinateur et mobile.
• Mesures déjà en place : lien d'évitement vers le contenu, focus visible, structure en titres, textes alternatifs, contrastes vérifiés, tableaux défilables accessibles au clavier, langue de chaque page déclarée.

5. Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, ou si vous constatez un défaut d'accessibilité, écrivez-nous à contact@omnifloo.com en précisant l'adresse de la page, ce que vous n'avez pas pu faire et, si vous en utilisez, votre outil d'assistance. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et nous vous proposons une alternative accessible ou une réponse sous un mois.

6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante. Vous pouvez alors saisir le Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste sur defenseurdesdroits.fr) ;
• envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

7. Plan d'amélioration

• Faire réaliser un audit RGAA complet du portail par un auditeur, puis publier le taux de conformité et un schéma pluriannuel.
• Tester les parcours principaux (inscription, connexion, ouverture d'un document) avec des lecteurs d'écran et au clavier seul.
• Évaluer l'accessibilité des éditeurs de documents et documenter leurs limites et contournements.